Les coutumes de Lévignac - 1262

Merci à Camille Lacroix, du FRA.M.ESPA (France Méridionale et Espagne: Histoire des Sociétés du moyen-âge à l'époque contemporaine - http://framespa.univ-tlse2.fr/) de l'Université Jean Jaurès de Toulouse.

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LES COUTUMES

DE

LEVIGNAC - SUR - SAVE

(HAUTE GARONNE)

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Analyse et transcription par

Le Père Agathange Bocquet, F.M. Cap.

Docteur et lecteur de droit canonique.

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LES COUTUMES DE LEVIGNAC-SUR-SAVE

I - LA CHARTE COUTUMIERE

LE DOCUMENT - Conservées aux Archives de la Haute Garonne, Série H, fonds des Clarisses de Lévignac, liasse 77, les coutumes de Lévignac sont rédigées sur un parchemin de 80 cm, sur 60 cm, bruni par endroit et rongé sur le haut et le bas, sans que ces lacunes portent atteinte à l'essentiel du document.
L'écriture gothique rappelle, sinon celle de la fin du XIII° siècle, du moins celle du XIV°. En réalité, le document est postérieur et nous nous trouvons devant un curieux spécimen de "copie figurée". Monsieur, B. Faucher, archiviste de la Haute Garonne, à qui je dois cette expertise paléographique, date le document de la fin du xv° siècle. Nulle difficulté dans ce cas[1], d'accepter la date que nous indiquent à demi les derniers mots du document, l'année 1474.

SA DATE, 5 - 9 MARS 1262 - Si le document que nous analysons n'est que de la fin du XV° siècle, les coutumes qu'il porte sont beaucoup plus anciennes. Le texte, rongé à l'endroit précis qui notait la date de concession est en partie déficient: "Anno ab Incarnatione Domini millesimo ducentesimo sex…" Ces mots en disent assez cependant pour que nous acceptions de confiance la date précise de 1262 que nous indiquent deux actes notariés des 2 septembre 1688 et 19 avril 1697 qui ont précisément pour objet d'urger ou de modifier les présentes coutumes[2]. Ajoutons que le mois de mars est indiqué par le document, et précisons que le quantième est double du fait que les coutumes furent d'abord jurées le 5 mars par deux des Coseigneurs de Lévignac, et le 9 mars par le troisième.
1262 - 1474 : le simple rapprochement de ces dates montre que notre pièce d'archive n'est qu'une copie, qu'elle n'est même qu'une copie de copie, toutes deux d'ailleurs authentiques. Le texte original, rédigé par « Tholosany de Mont Taucin », notaire de Toulouse est perdu. Perdue, la copie faite par ce même notaire sur un cahier de parchemin que mentionnait encore un inventaire d’archive de 1781. Perdue enfin la copie de Pierre de Ste Foy qui était à dater de l'épiscopat de Bertrand de l'Isle (1270- 1286) et sur laquelle fut tardivement repris le seul texte que nous possédions aujourd’hui[3].

LES SEIGNEURS DE LEVIGNAC EN 1262 - C'est à la requête des trois Consuls de Lévignac, Gérard Joquet, Bernard del Guazet et Pierre-Bernard del Crozar, que les Seigneurs du lieu concédèrent aux habitants, "hominibus et feminis presentibus et futuris", le droit coutumier de 1262.
Des Consuls nous ne connaissons que le nom, mais nous sommes un peu mieux renseignés sur les trois coseigneurs de Lévignac, Bernard d’Astafort, Hugues de Sabolène et Pierre de Garac.
Bernard d'Astafort, chevalier et coseigneur de Lévignac, l'était aussi du Castéra, de St. Jean de Gimoès et de Mérenvielle (?). Fils de Jourdain de l'Isle et d'Eléonore de Tarride, il se maria avec Alpays de l'Isle Jourdain, dont il eut, entre autres enfants, Othon de Terride et Raymond Jourdain[4].
Hugues de Sabolène portait le nom d'une petite seigneurie enclavée dans le territoire des Seigneurs de Terride et qui, changeant de nom à la fin du XIII° siècle, après le paréage de 1287, devint Cologne d'Armagnac. Marié à Royale (de l'Isle Jourdain ? ou plus certainement Reale de Montech dite aussi Dame de Lévignac) il en eut une fille qui épousa Bertrand de l'Isle, dit Bertrand de Casanova, lui portant, vers 1270 sa part de la Seigneurie de Lévignac[5].
Pierre de Garac, fils de Pierre du même nom, est mentionné parmi les habitants de Thil qui acceptèrent et jurèrent le 27 mai 1246, les coutumes concédées par les Seigneurs du lieu. Il partageait avec ses nièces Garsie, Indie et Philippe de Terride les droits qui lui revenaient sur la Seigneurie de Lévignac, comme aussi ceux qu'il possédait sur la Seigneurie de Beauville[6].
A quelle époque remontaient les droits respectifs de ces trois personnages? Nous pensons que l'un d'eux, Hugues de Sabolène, se réclamait des droits que possédait en 1196 sur Lévignac un certain Canardus de Sanbolenis, mais nous ignorons tout des deux autres. Nous savons seulement que la Seigneurie de Lévignac comptait déjà plusieurs titulaires en 1171[7].
Quoiqu'il en soit de l'origine de leurs droits, les Seigneurs de 1262 ne les conservèrent pas longtemps puisqu'en 1289 ils étaient intégralement passés entre les mains du Comte Jourdain IV de l'Isle. Pierre de Garac lui avait cédé sa part et celle de ses nièces par compromis du 7 février 1273[8]. Les héritiers de Hugues de Sabolène abandonnent la leur quelques jours après, le 13 février 1273 et si le 8 août de cette même année nous voyons Bernard d’Astaffort affirmer ses droits et ceux de son fils Raymond, nous savons, sans pouvoir préciser la date, qu'il les abandonna lui aussi et très rapidement au Comte Jourdain IV[9].
Jourdain IV légua la Seigneurie de Lévignac à son fils Jourdain V; à la fin de mars 1300, Jourdain V céda à son tour ses droits à son demi-frère Bertrand et celui-ci les légua à sa sœur Tiburge de l'Isle, Comtesse d' Astarac, qui en prit possession le 5 mars 1310[10]. Vingt-quatre ans plus tard, le 28 juin 1334, Tiburge de l'Isle laissait par testament la Seigneurie de Lévignac aux Clarisses de Toulouse, à la charge pour celles-ci d'établir un monastère dans son château et d'y recueillir sa dépouille mortelle. Ces volontés furent exécutées l’année suivante et c'est ainsi que les Clarisses de Lévignac entrèrent en possession d'une Seigneurie qu'elles allaient conserver jusqu'à la suppression de leur monastère, la veille de la Révolution[11].

II - LE DROIT COUTUMIER.

Sans avoir l'intérêt des coutumes concédées en 1246 aux habitants de Bretx et de Thil ou de celles qui furent accordées en 1240 à la communauté du Castera, les coutumes de Lévignac nous fournissent des détails intéressants sur l'organisation communale et judiciaire de cette petite villa, comme aussi sur les franchises et les servitudes accordées ou imposées aux habitants. Nous allons donner de tout cela une analyse sommaire, en tenant compte d'une arbitraire mais très ancienne répartition en vingt-trois articles.

L'ORGANISATION MUNICIPALE - Confirmant les coutumes antérieures, la charte de 1262 confiait à trois Consuls l'administration de la ville et l'exercice de la justice.
Elus chaque année à la Toussaint, au suffrage restreint des trois Consuls sortants assistes de neuf jurats[12], les nouveaux Consuls obtenaient, après avoir prêté serment entre les mains des Seigneurs du lieu, pleine et ordinaire juridiction sur les habitants. (Art. 1) Mais ce principe posé, la charte ne rentre guère dans les détails d'administration. Quelques précisions cependant:
C'est aux Consuls qu'il appartient :
- d'assurer la police de la ville par la désignation d'un "mességuier", chargé de veiller sur les biens des habitants et plus spécialement sur leurs récoltes. (Art. 11)
- de nommer le gardien chargé de contrôler les entrées dans la ville et de percevoir les droits accoutumés de « portage ». (Art.5)
- de désigner, chaque année à la Toussaint et en vertu du droit reconnu à la communauté, le forgeron de la Ville. (Art.6)
- de contrôler les mesures destinées à la vente du vin. (Art.9)

L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE - En ce qui concerne l'administration de la justice, la charte se contente encore d'affirmer le principe. En ce domaine et tant au for civil que criminel, les Consuls jouiront, sous le contrôle des Seigneurs du lieu, "de consilio dominorum dicte Ville", de l'autorité des juges ordinaires. "Et generaliter habeant totam juridictionem et camdem quam quilibet judex ordinarius habet seu debet habere." (Art. 1)
La manière de rendre la justice n'est pas indiquée et si nous savons que les Consuls se faisaient assister, dans cette circonstance, d'un assesseur, ce n'est que par le dénombrement déjà cité de 1732.
Le code pénal est, par contre assez détaillé. Le vol est puni de la confiscation des biens et les menus larcins d'une amende de cinq sols tolsans. La sanction des injures est de quatre sols, celle des coups et blessures sans gravité, de cinq sols et celle des blessures graves, « de vulnere leguali » de soixante sols tolsans. Le flagrant délit d’adultère est puni d’une « conduite » des coupables à travers la ville et à la mode de Toulouse [13] ou d’une amende de vingt-cinq sols tolsans sur choix des coupables. (Art. 13 et 15)

LES FRANCHISES COMMUNALES – La charte de 1262 est assez libérale envers les habitants de Lévignac. Ils reçoivent en effet, non seulement le droit de libre pacage de leurs troupeaux sur toutes les terres de la Seigneurie mais encore le droit d’usage dans tous les bois seigneuriaux. (Art. 2 et 3) Ce dernier droit était même si large qu’il s’étendait non seulement au bois de chauffage, de construction et de vaisselle vinaire, mais encore au bois destiné à la vente extérieure[14]. Les paysans reçoivent ensuite la propriété des terres qu’ils peuvent défricher, droits et devoirs seigneuriaux habituels demeurant saufs ainsi que le droit d’agrié, réduit cependant de moitié pour les trois premières années de culture. (Art. 4) Ils reçoivent le droit de construire des fours pour cuire leur pain (Art. 7) et celui d’avoir à volonté bergeries et porcheries. (Art. 10) De même leur est acquis le droit de libre abattage et de vente de toutes bêtes de boucherie, « boves, vaccas, porces et sues, arietes et oves, yrcos et capras et etiam volatilla et alia quelibet animalia », sauf paiement, en cas de vente, d’une redevance de trois deniers tolsans pour un bœuf ou une vache et d’un denier pour un porc, à moins qu’on ne préfère livrer la pièce de choix de l’animal désigné par les coutumes. (Art. 8) Ils reçoivent enfin le droit de libre commerce des vins, droit de « quivalant des vins », dira une pièce postérieure, qui précise que ce droit disparut au moment des guerres de religion, à la fin du XVI° siècle. (Art. 9)
Parmi les droits acquis aux habitants, le dénombrement cité de 1732 mentionne celui de tenir quatre foires annuelles, les 25 avril, 25 juillet, 14 septembre et 21 décembre, et un marché hebdomadaire. Les coutumes que nous analysons sont muettes sur ce point et nous ne savons à quelle date assigner les lettres royales dont se réclame le dénombrement de 1732.

LES REDEVANCES - En échange de droits, des devoirs et des redevances. Les devoirs sont peu nombreux: une journée d'homme ou de femme, par foyer, au moment des vendanges; la participation, chaque année et selon les anciennes coutumes, des bêtes de travail, "boves laborantes", au labourage des terres du Seigneur, c'est tout ce qui est précisé. (Art. 19 à 21)
Les redevances sont un peu plus conséquentes. Les redevances communes, d'abord, que les Consuls devaient aller remettre chaque année à la Toussaint et en livré consulaire, c'est à dire « le chaperon sur les épaules », aux Seigneurs du Lieu. C'était, à savoir, douze deniers tolsans pour le droit de « portage » et trois sous tolsans pour le droit de « forge ». Et nous ne parlons ni du tiers des « justices » perçues par le « mésséguier », ni des amendes prévues par le code criminel acquises de plein droit aux Seigneurs.
Restait les redevances individuelles. Sur chaque foyer, les Seigneurs percevaient une emyne ou une quartière d'avoine[15] mesure de l'Isle-Jourdain, selon que ce foyer avait ou non des bêtes de labour. De plus, et sans aucune distinction cette fois, ils percevaient une paire de poulets ou deux deniers tolsans au choix. Sur les propriétaires de vignobles, la redevance spéciale était d'une demie-quartière, mesure de l'Isle Jourdain[16] de vin pur, à prendre à la cuve. Sur chaque propriétaire enfin, l'oblie annuelle pesait de douze deniers tolsans et d'une poule, ou, à défaut de celle-ci de deux deniers, une obole tolsans. (Art. 16 à 22)
Ces redevances, les Seigneurs s’engageaient, d'ailleurs, à les percevoir en toute paix et équité, sans aucune violence. Les Consuls recevaient même le droit de réclamer réparation et satisfaction de toute exaction commise par les Seigneurs, leurs représentants ou leurs familles. (Article 12)
Notre pièce d’archive ainsi sommairement analysée, en voici la transcription faite, ici encore en tenant compte de l'ancienne répartition en 23 articles. La reproduction photographique du document au tiers de son échelle permettra de s'en faire une idée encore plus exacte.

[1] Rien ne permet en effet de supposer que l'attestation qui termine la pièce et s'en distingue si nettement, n'est qu'une vérification d'authenticité bien postérieure au texte qui la précède.

[2] Archives de la Hte.Garonne, H / Clarisses de Lévignac, liasse 68.

[3] Nous n'avons trouvé ces pièces ni dans le fonds de Lévignac, aux Archives de la Haute Garonne, ni dans celui d'Armagnac aux Archives du Tarn et Garonne, ni enfin dans les Archives communales de Lévignac.

[4] Sur ce personnage, Cf. Archives du Tarn et Garonne, fonds d'Armagnac, 297, ff. 283, 314, 1245, 1264 – E. CABIE, Les Coutumes de la Gascogne toulousaine, pp 46 et 149, Paris 1884 – C. BARADAT DE LACAZE, Astaffort en Agenais, p. 92.

[5] Cf. Fonds d’Armagnac cité, Cod. 297, f. 133. E. CABIE, Ouvrage cité, pp. 147, 149, 152.

[6] Cf. Fonds d’Armagnac, Cod. 297, f. 186. Archives de la Haute Garonne, Fonds de Malte, Cod. 160 / Toulouse. E. CABIE, Ouvrage cité, pp. 79.

[7] Fonds d’Armagnac, Cod. 297, f. 416 et 1417.

[8] Par ce compromis, Pierre de Garac cédait le tiers de la seigneurie, mais recevait 5000 sous tolsans et la confirmation de ses droits sur Thil. Fonds d’Armagnac, Cod. 297, f. 186.

[9] Fonds d’Armagnac, Cod. 297, f. 314.

[10] Archives de la Haute Garonne, H / Clarisses de Lévignac, liasse 68.

[11] Le testament de Tiburge de l’Isle est du 28 juin 1333, son codicille du 23 février 1334. Elle mourut le lendemain. Le jour même, les Clarisses prenaient possession de leur futur monastère. Archives de la Hte.Garonne, H / Clarisses de Lévignac, liasse 77. Le décret de suppression est de 1775. Cf. Archives de la Haute Garonne, Edits, Lettres patentes, Cod. 1963, f. 231.

[12] D’après le dénombrement fourni le 6 mars 1732 par les consuls de Lévignac à la « Chambre des comptes, aydes et finances de Navarre » à Pau. Archives de la Haute Garonne, H / Clarisses de Lévignac, liasse 68.

[13] C’est-à-dire à moitié dépouillé et à califourchon sur un âne, la tête tournée vers la croupe de l’animal. Par arrêt du parlement de Toulouse du 12 mai 1628, cette peine, portée par les coutumes d’Avensac, fut supprimée comme « contraire aux bonnes mœurs et à l’honnêteté publique » et remplacée par une autre peine, « selon le droit et les ordonnances », à l’arbitre du juge. Cf. Archives de la Haute Garonne B/ 485, f.200 – S. D’OLIVE, Questions notables de droit décidées par divers arrêts de la cour de Toulouse, p.236, Toulouse, 1682.

[14] Il était difficile qu’un usage si large ne dégénère pas en abus. De fait le bois des Religieuses Clarisses se trouvait « tousjours entièrement'
pilhé, degradé et abrouty". Les 31 décembre 1626 et 23 août 1687, les Réformateurs des Eaux et Forêts de France essayèrent bien de réglementer l'usage des habitants, ce fut en vain. Le 2 septembre 1688, les Religieuses se décidèrent donc à un compromis avec les habitants. Ceux-ci renonçaient au droit d'usage sur l'ensemble du bois et recevaient en compensation la pleine propriété de la moitié nord du même bois, tandis que les Religieuses se réservaient la moitié sud. Archives de la Haute Garonne, H/ Clarisses de Lévignac, liasse 68.

[15] En 1499, le sac équivalait, à deux quartières. L'arbitrage du 19 avril 1697, entre les Clarisses et les Consuls de Lévignac, déclare l’émyne équivalente à un sac de quatre mesures de l'Isle-Jourdain et la quartière toujours à deux mesures. Loc. cit. Liasse 68.

[16] C’est-à-dire 8 quarts, mesure de l’Isle-Jourdain ou deux pégas mesure de Toulouse. Toujours d’après l’arbitrage de 1697. Loc. cit. Liasse 68.

Toulouse 1 septembre 1939
Père AGATHANGE BOCQUET
Frère Mineur Capucin.

Retranscrition du Père Bocquet:

NOVERINT universi, presentes et futuri quod Dominus de Astafort, miles, (Ugo de Sanbole)nis, domicellus et Pe(trus de Garaco,pro se) / ipsis et eorum heredibus, ordinio et successoribus, dederunt et imperpetuum concesserunt omnibus hominibus et feminis de Levinhaco, presentibus et futuris ibi (…) etiam qui ibi de cetero (...) / instanciam et preces Geraldi Joqueti et Bernardi del Guaset et Petri Bernardi del Crozar, qui tunc erant Consules Ville de Levinhaco et pertinenciarum (...) partis universitatis seu (communitatis) dicte / Ville de Levinhaco omnes consuetudines infrascriptas, videlicet:
I- QUOD semper annuatim, in festo Omnium Sanctorum statuantur ibi tres probi homines qui / sint de uni(versitate seu communitate) dicte Ville de Levinhaco, et eliguantur qui sint Consules dicte Ville et pertinenciarum ejusdem. Et quod in proximo venienti festo Omnium Sanctorum illi tres Consules eliguant, statuant et nominent (Co...) dicte Ville de Levinhaco illos tres probos                / homines qui sint Consules per totum annum sequentem dicte Ville et pertinenciarum (ejusdem) et qui in introitu eorum consulatus ibidem jurent sicut est cons(uetum…jur)are in introitu eorum consulatus et sic / et eodem modo quoquo anno teneatur imperpetuum et etiam excequatur.
ET CONSULES (…) Habeant meram et ordinariam et plenariam juridictionem (…) potestatem plenariam omnes causas et / controversias tam criminales quam civiles tam alias ad forum seculare pertinentes audiendi, terminandi in dicta Villa et in toto terrictorio et pertinenciis dicte Ville de Levinhaco et etiam juramentum calumpnie / et definitivum et alla a partibus recipiendi et interloquendi, cognoscendi et pronunciandi, judicandi judicia et cogniciones et alias excipiendi. Et generaliter in omnibus causis predicte Ville et pertinenciarum       / ejusdem expediendi habeant totam juridictionem et eamdem quam quilibet judex ordinarius habet seu habere debet. Et quod faciant de consilio Dominorum dicte Ville de Levinhaco, videlicet, judicia, cogniciones et /    exceptiones. Et sic semper et imperpetuum teneantur.
II- ITEM predicti Domini pro se ipsis et eorum heredibus, ordinio et successoribus dederunt et concesserunt omnibus hominibus et feminis et toti communitati / seu universitati dicte Ville de Levinhaco presenti, scilicet, et future, herbas, folia et explectiva et pascua et aquas per omnes terras et honores et pertinencias dicte Ville de Levinhaco omnibus eorum animalibus tam / propriis eorum quam aliis in dicta Villa vel in eorum domibus permanentibus vel etiam permansuris, videlicet sine tala.
III- ET DEDERUNT eis similiter et concesserunt talhivum et explectivum de lignis et fustibus et / aliis similiber in omnibus eorum nemoribus et honoribus de Levinhaco ad proprios usus focorum, domorum et baxillorum et aliorum, totum libere sine aliquo forestagio quod Inde donare alicui viventi minime teneantur. /
IV- ITEM predicti Domini, pro se ipsis et eorum heredibus, ordinio et successoribus dederunt (...) et concesserunt omnibus hominibus et feminis dicte Ville de Levinhaco presentibus et futuris omnes illas terras et honores / quas vel quos ipsi extirpabunt vel trahent ad culturam unusquisque illorum videlicet illam vel illas quam vel quas trahet vel extirpabit seu rediget ad culturam, pro tenere et explectare et vendere / et impignorare et alienare et pro tota sua voluntate inde imperpetuum facere, salva tament et retenta dictis Dominis de Levinhaco insimul et eorum ordinio medietate agrerii tocius fructus de dictis terris et honoribus / exeuntis in tribus primis annis et deinde, elapsis primis tribus annis predicti Domini et eorum ordinium habeant totum agrerium, pleno jure, exceptis tamen fructibus omnium arborum presentium / et futurorum qui debent esse proprii penitus illius vel illorum qui dictas terras et honores extirpaverunt seu etiam ad culturam redigerunt, ut est dictum; et retentis ibi similiter predictis Dominis insimul / et eorum ordinio vendis, impignoraturis et justiciis et allis dominationibus ratione feudi vel feudorum quando eveniet in futurum.
V- ITEM predicti Domini, pro se ipsis et eorum heredibus, ordinio et successoribus, / dederunt similiter et concesserunt licentiam et potestatem Consulibus dicte Ville de Levinhaco presentibus et futuris eligendi ponendi et mictendi custodem seu porterium ad portam dicte Ville de Levinhaco / prout melius ipsis visum fuerit faciendum ad commodum et utilitatem dicte Ville, qui faciat, recipiat et excipiatur, nomine Consulum, et universitatis dicte Ville, que talibus custodibus sive / porteriis sunt ibi fecere, excequi et recipere consueta. Retentis tamen duodecim denariis tholosanis quoquo anno, in festo Omnium Sanctorum, predictis Dominis insimul Ville de Levinhaco predicte et / eorum ordinio quos habeant ratione portarii seu portagii supradicti.
VI- ITEM predicti Domini, videlicet, Dominus Bernardus de Astaforte et Petrus de Garaco[17] pro se ipsis et eorum heredibus / ordinio et successoribus, dederunt, statuerunt et concesserunt Consulibus predicte Ville de Levinhaco presentibus scilicet et futuris licentiam et potestatem eligendi, ponendi et mictendi fabrum quoquo anno / in festo Omnium Sanctorum vel quandocumque eis placuerit in loco de Levinhaco, qui teneat, possideat et explectet fabricam dicte Ville et faciat ea que dicte fabrice erunt utilia et necessaria et ea que faber debet / facere et tenetur. Salvis tamen et retentis Dominis predicte Ville insimul et eorum ordinio tribus solidis tholosanis quos habeant et recipiant omnes predicti Domini insimul, quoquo anno, in predicto festo Omnium / Sanctorum, de omnibus illis qui predictam fabricam tenuerit seu tenuerunt, quos predictos tres solidis tholosanos ille faber vel illi qui predictam fabricam tenuerit seu tenuerint et positus seu positi fuerint ut / est dictum per dictos Consules, quoquo anno, in predicto festo Omnium Sanctorum, supradictis Dominis insimul solvere teneatur seu teneantur. Et quod dictus faber seu dicti fabri teneatur seu teneantur predictis Dominis / insimul et eorum ordinio tenere unum vomerem condrictum, si predicti Domini in dicto honore de Levinhaco laboranciam facere et tenere voluerint.
VII- ITEM predicti Domini, scilicet Dominus Bernardus de / Astaforte et Ugo de Sanbolenis et Petrus de Guaraco, pro se ipsis et eorum heredibus et successoribus, dederunt et concesserunt licentiam et potestatem omnibus et singulis hominibus et feminis / et toti communitati seu universitati dicte Ville et honoris de Levinhaco presenti scilicet et future quod quisque semper et imperpetuum possit et liceat ei tenere, construere furnum seu furnos in domo sua et hedificare et / mutare et dirruere seu etiam omnino removere pro toto ipsi libito voluntatis, in quo vel in quibus vel etiam alibi possint et liceat eis decoqui suum panem pro Iota eorum voluntate, totum videlicet libere / et quiete.
VIII- ITEM predicti Domini de Levinhaco, pro se ipsis et eorum ordinio, heredibus et successoribus, dederunt similiter et concesserunt licentiam, et potestatem omnibus et singulis hominibus dicte Ville de / Levinhaco presentibus et futuris, occidendi seu interficiendi ac etiam vendendi seu ad vendendum tenendi in quocumque loco seu locis eorum propriis dicte Ville et honoris de Levinhaco vel coram eorum honoribus / ubi ipsi vel quilibet ipsorum voluerint: boves et vaccas, porcos et sues, arietes et oves, yrcos et capras et etiam volatilia et alia quelibet animalia, totum libere et imperpetuum ad eorum voluntatem. / Retento videlicet quod predicti Domini vel eorum ordinium et successores semper habeant de unoquoque bove sive vacca que ibi causa vendendi fuerit occisus vel occisa pectus illius bovis vel vacce vel tres denarios tholosanis / pro unoquoque pectore ad electionem videlicet illius qui dicta animalia occiderit et ea in parte vel in toto vendiderit. Et de unoquoque porco vel sue similiter predicti Domini et eorum heredes, ordinium et successores / habeant tantum modo lumbos vel unum denarium tholosanum ad electionem illius vel illorum qui dictum porcum vel suem sive troiam occiderit vel occidi fecerunt et ibi in parte vel in toto ea vendiderit. Et quod ita / semper et imperpetuum teneatur.
IX- ITEM predicti Domini de Levinhaco pro se ipsis et eorum heredibus ordinio et successoribus, dederunt similiter et concesserunt licentiam et potestatem omnibus hominibus et feminis / dicte Ville et honoris de Levinhaco presentibus et futuris quod quisque possit vendere vinum suum libere semper et imperpetuum, quandocumque voluerit, ad certam tamen et rectam mensuram et per Consules dicte / Ville de Levinhaco constitutam vel signatam. Si vero vinum cum minori mensura aliquis vel aliqua vendebat et ille fuerit in judicio probatus vel quictus, quoi habeant predicti Domini insimul et eorum heredes / ordinium et successores ab eo vel ab ea qui vel que dictum vinum cum tali minori mensura vendiderit quinque solidos tholosanis racione justicie dicti facti.
X- ITEM predicti Domini de Levinhaco pro se ipsis, eorum heredibus / ordinio et successoribus dederunt et concesserunt omnibus et singulis homibus et feminis dicte Ville et honoris de Levinhaco, presentibus et futuris, quod omnes et singuli possint et liceat eis in dicte Villa et / honore de Levinhaco habere et tenere porcarias et ovelharias, libere ad eorum et earum ordinii voluntatem. Et quod pro illis predictis Dominis de Levinhaco vel eorum successoribus aliquem censum seu aliquid servire / vel donare nulle tempore teneantur.
XI- ITEM prenominati Domini de Levinhaco dederunt similiter et concesserunt pro se ipsis et eorum heredibus ordinio et successoribus, licentiam e et potestatem Consulibus dicte Ville / de Levinhaco presentibus et futuris quod ipsi et sui successores possint et liceat eis eligere, mictere et tenere messeguerium seu custodem in dicta Villa et honore et pertinenciis de Levinhaco semper et imperpetuum / libere ad eorum et eorum successorum voluntatem, qui custodiat eorum terras, vineas, prata et casalia et omnes alios eorum honores et blada et segetes et omnes fructus prout est in talibus consuetum / videlicet quod de omnibus justiciis qui ibi racione custodis vel messeguerii evenerunt habeant predicti Domini et eorum ordinium et successores postquam dictas justicias receptas habuerint eisdem Dominis et eorum ordinio / et successoribus vel eorum baiulis nomine dictorum Dominorum semper et imperpetuum solvere teneantur. Et predicti Consules et eorum successores, pro se et universitate seu communitate dicte Ville de Levinhaco / habeant et recipiant duas partes integre de justiciis videlicet supradictis ad eorum voluntatem et communitatis seu universitatis dicte Ville de Levinhaco presentis et future de dictis duabus partibus penitus / facienda.
XII- ITEM predicti Domini, pro se ipsis et suis heredibus, ordinio et successoribus promiserunt et concesserunt predictis Consulibus et eorum successoribus quod nunquam per se vel per eorum familiam vel per aliquam aliam / personam faciant seu inferri faciant aliquem vim seu violenciam alicui seu aliquibus hominibus dicte Ville de Levinhaco in recipiendo fenum, paleam seu garbas vel alia, contra justiciam in eorum areis seu campis / vel in aliis eorum honoribus. Quod si forte fecerint, dederunt et concesserunt plenam et liberam potestatem predictis Consulibus et eorum successoribus ut ipsi et eorum successores de bonis predictorum Dominorum de Levinhaco / et eorum ordinii faciant fieri per dictos Dominos de Levinhaco plenam satisfactionem et emendam illis videlicet quibus vim seu violenciam fecerint seu intulerint contra justiciam. Et quod possint compellere predictos Dominos de Levinhaco / et eorum ordinium et successores si necesse fuerit ad solvendum, emendum et satisfaciendum illud quod ipsi Domini vel eorum ordinium seu eorum familia de hominibus seu mulieribus dicte Ville de Levinhaco vel eorum ordinio / habuerint seu receperint contra justiciam postquam cognitum fuerit per dictos Consules vel successores etiam eorumdem.
XIII- ITEM predicti Domini de Levinhaco pro se ipsis et eorum heredibus, ordinio et successoribus, et predicti / Consules de Levinhaco, pro se et omnibus eorum successoribus et pro tota universitate seu communitate dicte Ville de Levinhaco presenti et futura et de consilio et voluntate et assensu et in presentia maioris partis univer / sitatis dicte Ville de Levinhaco fecerunt talia statuta seu stabilimenta inter se qualia sunt que inferius continentur, que voluerunt perpetuo observari incorrupta firmiter et teneri, videlicet:
Quod omnis homo vel femina qui vel que / furtum faciet in dicta Villa de Levinhaco et in pertinenciis eiusdem Ville et de illo furto erit quictus per confessionem ejus vel per aliam probacionem contra ipsum in judicio factam coram curia dicte Ville de Levinhaco / quod corpus ipsius furis per dictos Consules et consilio Dominorum dicte Ville de Levinhaco, secundum qualitatem et quantitatem ipsius criminis judicetur et condempnetur. Et omnia bona illius vel illorum Dominis de Levinhaco insimul / predictis et eorum ordinio et successoribus veniant in incursum ad totam eorum voluntatem et eorum ordinii faciendam. Excepto quod si aliquis vel aliqua furtum fecerit de nocte de vindemia vel aliquibus aliis fructibus / vinearum, terrarum vel ortorum vel aliorum honorum, quod ille talis, si devictus fuerit per confessionem eius vel per aliam probacionem contra ipsum in judicio factam teneatur tantummodo et sine pluri in quinque solidis / tholosanis persolvendis Dominis predicte Ville insimul et eorum ordinio et totum dampnum datum emendet et emendare teneatur Domino seu dominis fructuum predictorum, cognicione Consulum dicte Ville.
XIV- ITEM quod / de omni clamore seu querela contra aliquem seu aliquos facto vel facta coram curia de Levinhaco quod ille vel illi qui devitus seu devicti fuerint persolvant et persolvere teneantur de unoquoque clamore seu querela / omnibus predictis Dominis insimul et eorum ordinio et successoribus quatuor denarios tholosanos tantum pro justicia. Si vero clamor vel querela fuerit de sanguinis effusione facto seu facta, teneatur / ille qui sanguis effusionem fecerit in solvendis quinque solidis tholosanis tantum Dominis dicte Ville insimul et eorum ordinio pro justicia. Et quod de omni clamore seu querela facto seu facta de vulnere / leguali, ille qui tale vulnus fecerit leguale persolvat et persolvere teneatur sexaginta solidos tholosanis predictis Dominis., dicte Ville insimul et eorum ordinio et successoribus pro justicia. Et ultra quod ille qui tale / vulnus vel aliud aliquod seu sanguinis effusionem fecerit vel aliquam aliam injuriam alicui seu aliquibus fecerit, dixerit seu intulerit et inde in judicio devictus fuerit quod ille vel illi donent, faciant, persolvant et / donare, facere, persolvere teneantur emendam et satisfactionem injuriam passo seu passis ac etiam Consulibus et communitati dicte Ville, cognicione Consulum de Levinhaco facta, videlicet consilio Dominorum / dicte Ville.
XV- ITEM quod omnis homo et femina qui aliquo tempore fecerit adulterium et inventus seu inventa fuerit in illo adulterio teneatur currere Villam de Levinhaco prout in Civitate Tholose in talibus           / est facere consuetum, vel dare unusquisque viginti solidos tholosanos Dominis predicte Ville de Levinhaco insimul racione dicta, ad electionem illorum videlicet qui   inventi fuerint in delicto.
XVI- ITEM predicti Consules / consilio plurium proborum hominum dicte Ville de Levinhaco, pro se ipsis et eorum successoribus et pro tota universitate et communitate dicte Ville de Levinhaco presenti et futura dederunt, voluerunt et concesserunt / predictis Dominis de Levinhaco et eorum ordinio et successoribus quod ipsi et eorum successores, insimul, habeant de unaquaque domo in qua laborator seu laboratores cum bobus seu aliis bestiis permanebit seu / permanebunt et laboranciam in honoribus dicte Ville de Levinhaco faciet seu facient, quoquo anno, in festo Sancte Marie Augusti,         unam eyminam abene, ad mensuram videlicet Insule Domini Jordani. Et de unaquaque / domo in qua laborator seu laboratores cum bobus seu aliis bestiis non permanebit seu non permanebunt, teneant predicti insimul unam carteriam abene, ad eamdem mensuram, in predicto festo/Sancte Marie augusti.
XVII- ET HABEANT similiter predicti insimul et eorum ordinium et successores, quoquo anno in eodem festo Sancte Marie augusti, de unaquaque domo dicte Ville de Levinhaco unum / par guallinatorum, vel duos denarios tholosanos, si morantes tunc in dictis domibus guallinatos non haberent.
XVIII- ET HABEANT similiter predicti Domini, insimul,et eorum ordinium et successores de omnibus hominibus / habitantibus in dicta Villa de Levinhaco, videlicet de unaquaque domo in qua homo seu homines habentes vineam seu vineas habitabit seu habitabunt, quoquo anno in tempore vindemiarum medium carterium / vini puri ad cuvam, ad mensuram Insule predicte Domini Jordani.
XIX- ET HABEANT similiter predicti Domini insimul et eorum ordinium de unaquaque domo unum hominem vel mulierem, quoquo anno in tempore / vindemiarum, quando predicti Domini suas vineas vindemiare facient, ad adjuvandum in illum diem in dictis vindemiis Dominis supradictis, si tamen dicti homines per dictos Dominos vel eorum aiulos vel alios / nomine ipsorum fuerint requisiti.
XX- ET HABEANT similiter predicti Domini, insimul,et (eorum) prdinium et successores, pro unaquaque domo dicte Ville de Levinhaco, quoquo anno in festo Omnium Sanctorum, duodecim / denarios tholosanos obliarum prout ab antiquo dare ibi erat consuetum ( … Ca)salibus et aliis honoribus dicte Ville de Levinhaco tales oblias et tales dominationes quando evenerint, in festo / Omnium Sanctorum quales in cartis feodorum continentur.
XXI- (… femi)na existens in dicta Villa de Levinhaco qui vel que habuerit boves laborantes, quod illos boves acomodet et acomodare / teneatur predictis Dominis, insimul, et eorum ordinio, quoquo an(no...pro)ut ab antiquo erat ibi acomodare consuetum.
XXII- ET HABEANT similiter predicti Domini et eorum ordinium et successores / insimul,          de unaquaque domo dicte Ville de Levinhaco quo (quo anno...u)nam guallinam vel duos denarios et obolum tholosanos si habitans seu habitantes in dictis domibus tunc / guallinas non gerent prout similiter erat ab antiquo ibi (dare consuetum...).
XXIII- (...vide)licet Dominus Bernardus de Astaforte, miles et Hugo de Sanbolenis, domicellus, et Petrus de Guaraco, pro se ipsis / et eorum heredibus ordinio et successoribus et pr(o…Geraldus Joqueti et Bernardus del Guaset)et Petrus Bernardi del Crozar pro se ipsis et eorum successoribus et pro tota universitate seu communitate dicte / Ville de Levinhaco presenti scilicet et futura. (…..)to et tactis sacrosanctis Dei Evangeliis juraverunt omnes supradictas et singulas consuetudines et libertates / et statuta et stabilimenta predicta et ea (….)untur tenere et imperpetuum observare firmiter incorrupta et nunquam contra predicta vel aliquid de predictis / ab ipsis concessis per se vel per alium seu (……do)lo et fraude remotis penitus et exclusis.
ACTA FUERUNT HEC et concessa et jurata a predictis Dominis / et a predictis Consulibus de Levinhaco, excepto (…)utum predicte fabrice suprascriptum non juravit nec concessit, quinto die introitus mensis / marcii. Et concessio et juramenttum dicti Ugo(nis de Sanbolenis.....) mensis marcii, regnante Ludovico Rege Francorum, Alphonso Tholosano Comite, Ramundo Episcopo, Anno ab / Incarnatione Domini millesimo ducentesimo sex(agesimo secundo…)                (....excepto jura)mento dicti Ugonis de Sanbolenis sunt testes Petrus de Aurio, prebyter, et Dominus Poncius de Labenquis, / Miles et Ramundus Guilhermi Escot et Bernard(us….Cas)tri Sarraceni et Petrus de Guazeto, rector ecclesie de Levinhaco et Poncius Domi-nicus, de Levinhaco. / (...De) concessione et juramento dicti Ugonis de Sanbolenis sunt tes(tes....) domicellus et Guillermus Dausas, mercator, et predictus Poncius Dominicus de Levinhaco et Tholosanus / de Monte Taucino, publicus Tholose notarius est de (......) aco predictorum.
Hoc translatum transtulit Petrus de Saneta Fide ex quadam carta quam / Tholosanus de Monte Taucino scripserat, eisdem (...... ) rege, Bertrandi Tholosano Episcopo, anno ab Incarnatione Domini (…) Hujus translati sunt testes / Thomas Furnerius et Bernardus Rubei notar(….) Thomas Furnerius subscripsit et Bernardus Rubei se subscripsit.
PRESENS COPIA consuetudinum / abstracta a suo vero vero originali fuit cum (.........) capitulariorum Tholose vicartique et consulum Ville Insule Jordani, publicum eiusdem Ville Insule Jordani predicte / habitatorem. Et quia convenit cum (.....) verum authenticum quo in publicis utor actibus hic apposui quod est tale. Constante mihi notario / predicto de verbis signis omissis hic (....) terciam partem (......) eorum voluntate fuit (…..) quam terciam partem predicti consules et eorum successores et dicte Ville vel (...) septuagesimo quarto.

[17] Hügue de Sabolène refusa cette concession.