Lévignac-sur-Save

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            Livre terrier et cadastre de 1665
           de Guérin Furgolle, Notaire Royal

Archives départementales de la Haute Garonne - Côte - 1 NUM AC 3227

http://archives.haute-garonne.fr/archives_en_ligne/3cadre_docs_arch.html
Voici le texte de début, placé après l'index des noms, retranscrit :
 
« Livre terrier et cadastre de Lévignac »

            Dressé par moi Guérin Furgolle Notaire Royal de Castelferrus « Subordonné » de l'Arpentement par moi fait de ladite ville et juridiction de Lévignac, y celui commencé le cinquième janvier mil six cent soixante-cinq et parachevé le trentième du dit mois et an, à l'indication de Pierre Brunet et Siméon Lavatte judicateurs nommés et accordés par la communauté, et « trouvé » y celle juridiction monter et revenir à mil six cent quatorze arpents quatre plans et le calcul de l'Allivrement montre quarante-quatre livres huit sols 2 « p... » sauf erreur de calcul, lequel livre et arpentement ay fait en conséquence du contrat à moi passé par Noble Jean François de Carbonnel, Sr du Promé, Paul Amouroux, Jean Escallas, Consuls de ladite ville, retenu par Me Forestier, Notaire Royal de ladite ville, composant l'arpent de quatre mésaliades, la mésaliade de six places, et la place de vingt-quatre escays et l'escay de quatorze pams carrés, mesure usitée dans ladite ville, et pam de l'Isle en Jourdain en foi de ce me suis signé ce dernier février an sus dit
Sans comprendre partir de la manbilette tout le terroir de la ville et villery de las « Mottes » - ??- qui sont dans la juridiction dudit Lévignac et Tailhable de manbille. »
Signatures - « Furgolle »
Pour servir de paraphe fait par moi soussigné le quinzième mars mil six cent soixante-six »
Signature - « Goudin »
 
 
Le texte de la dernière page, daté de 1670, fin de l'arpentement, reprend le chiffrage de la surface totale donné ci-dessus (1614 arpents 4 places) avec l'allivrement (44 livres, 8 sols, deux pittes), parafé par Me Jean Baptiste de Goudin, signé des officiers de l'élection de Lomagne.

 
Informations notables :
 
  • Les consuls de la Ville en 1665 : J. F. Carbonnel du Promé, Paul Amouroux, Jean Escallas.
  • En 1670, fin du document, « Ariste de Lavat » consul de Lévignac, est présent à la signature.
  • Notaire Royal de Lévignac : Me Forestier.
  • La superficie de la commune en 1665 : 1614 arpents quatre plans (ou place)
  • Dans ce cadastre, chaque article de propriété est rédigé suivant le même plan :

    « -Un tel- tient à -tel endroit- -telle propriété, jardin, terre, maison, pré, vigne,?- confrontant du levant ? tel propriétaire ou ruisseau, muraille, chemin,?- du midy - tel propriétaire ou ruisseau, muraille, chemin,?-  du couchant - tel propriétaire ou ruisseau, muraille, chemin,?- du septentrion - tel propriétaire ou ruisseau, muraille, chemin,?- contenant ? telle surface en place ou escart ou autre- allivré à ? telle somme- . »


    Comme en 1790, l'orientation de 1665 n'est point correcte. Il y a un décalage non négligeable entre l'orientation de ces cadastres et l'orientation vraie NSEO. Ils parlent ici du levant (qui correspondrait à l'est), du midy (sud), du couchant (ouest) et du septentrion (nord).
    Par exemple voici le premier acte dédié aux Dames religieuses qui étaient alors les clarisses de l'ordre de Saint François. Il est écrit:

    Madame l'abbesse et religieuses de Lévignac possèdent dans le dit lieu de Lévignac Noblement leur Monastère Jardin, Enclos et guarène confrontant du levant avec chemin le long du fossé de la ville du midy avec le chemin de grenade à l'isle en Jordain du couchant avec leur terre et du septentrion le fleuve de Save
    Contenant 7 arpents

    Plus possèdent aussi noblement les religieuses de Lévignac au lieu dit la paissière pré confrontant du levant, couchant et sptentrion le vieux canal de Save midi le fleuve de Save 
    Contenant deux mésaliades quatre places
    Alivré huit de nicos

    Plus Terre au pré Noble confrontant du levant ... du sieur de lagarosse midi chemin de service couchant chemin de l'isle septentrion le sieur de Lagarosse
    contenant savoir terre 5 arpents et pre trois mésaliadesétant le tout situé au lieu dit à la Cassaigne
    Alivré 7 sols Un denier deux pittes.

                           Plans terriers de 1790

    Archives départementales de la Haute Garonne - côte - 1 NUM AC 13

    http://archives.haute-garonne.fr/archives_en_ligne/3cadre_docs_arch.html
    Sur ces plans, les parcelles sont numérotées et portent le nom du propriétaire et l'indication de la contenance (il manque les plans n°3 et n° 5). Ces 11 plans sont contenus dans un fichier "pdf". Voici par exemple le plan n° 1 en faible résolution.
    Une datation précise des plans est difficile mais nous pouvons donner une fourchette qui peut correspondre au temps d'exécution des treize plans, soit entre 1788 et 1791. Pour faciliter l'appellation, nous parlerons des plans terriers ou cadastre de 1790.

        Les mesures de surface et longueur utilisées avant la Révolution

    Les mesures et les conversions utilisées dans le cadastre et le plan terrier de Lévignac sont les suivantes :
  • 1 arpent = 4 mésaliades (ou mesalhades)
  • 1 mésaliade = six places
  • 1 place = 24 escays (ou escats)
  • 1 escay = 14 x 14 pams (ou empan) carrés (ici, pam de l’isle Jourdain)
  • Un arpent est la surface d’un carré de 24 perches de côté.

    Comme nous l’avons vu plus haut, ces diverses unités variaient suivant les endroits, d’où l’intérêt du système métrique adopté à la Révolution. Le mètre fut théoriquement créé le 16/02/1791, défini comme étant la dix millionième partie du quart du méridien terrestre. La longueur du méridien serait déterminée à partir d’un arc terrestre de 9 degré et demi entre Dunkerque et Barcelone, la méthode employée étant la triangulation. Jean-Baptiste Joseph Delambre et Pierre Méchain s'attèlent à la mesure de cette distance Dunkerque - Barcelone, et après la publication de leur rapport, le mètre étalon est définitivement fixé par la loi du 19 frimaire an VIII de la République (10 décembre 1799) :
    « ART. Ier La fixation provisoire de la longueur du mètre, à trois pieds onze lignes quarante-quatre centièmes, ordonnée par les lois des Ier août 1793 et 18 germinal an III, demeure révoquée et comme non avenue. Ladite longueur, formant la dix-millionième partie de l'arc du méridien terrestre compris entre le pôle nord et l'équateur, est définitivement fixée, dans son rapport avec les anciennes mesures, à trois pieds onze lignes deux cent quatre-vingt-seize millièmes. »
     
    Ainsi, les quelques 1615 arpents mesurés pour la superficie de Lévignac, convertis en m² suivant les arpents de Grenade ou de l’Isle (voir les tables ci-après) :

    - L’arpent de Grenade valant 56,9 ares, la superficie de Lévignac est d’environ 9,2 km².

    - L’arpent de l’Isle Jourdain vaut 24 places et d’après le document ci-dessus, 30 places valent 71.812 ares. L’arpent de l’Isle équivaut donc à 71.812 x 24 / 30 = 57.45 ares.

    D’où 1615 arpents = 1615 *57.45 = 9278100 m² ou 9,3 km².

    Nous trouvons sur le plan terrier de 1790 cette « Eschelle de 25 perches de 14 Pams mesure de Toulouse ».
     
    La distance entre deux points (les 10 premiers à gauche) vaut 1 Perche. Et chaque Perche 14 Pams.
     
    Dans ce système, d’après les données ci-dessus, les conversions dans le système métrique donnent :

    Longueur :

    La Perche = 14 Pams = 3.143 m
    Le Pam (empan) = 22.45 cm (distance entre extrémités du pouce et de l’auriculaire main grande ouverte).

    Surface :

    1 arpent = 576 perches ² = 4 mésaliades (ou mesalhades) = 56.903 ares = 5690.3 m²
    1 mésaliade = six places = 1422.575 m²
    1 place = 24 escays (ou escats) = 237.096 m²
    1 escay = 9.879 m² = carré d’une perche de côté ou de 14 pams de côté.

    Nous retombons ainsi sur le pam de 22.45 cm.

    Pour information, voici l’ordonnance des capitouls toulousains réglant l’arpentage des terres.
    Si nous comparons ces données à des mesures de surface IGN / géoportail :

    http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
     
    Le domaine de Seres étant inclus, de même que le domaine d’en Banide, comme mentionné ci-dessous.
    « Plus à Seres Méttaire Jardin terre grange et bouzigue confrontant du levant le ruisseau de lesere qui sépare Montagut et M. Desbatz Midy et couchant a… bonnefous septantrion le chemin de Manville à Tolose ….ce patu contenant la maison grange et estable une place et demy la terre et bouzigue treize arpents sa part de patus comme une place trois escays le tout alivré cinq sols un denier trois pittes. »
    « Plus Asparguez Mettairie jardin vigne pred ou passine terre bois et bouzigue confrontant du levant le rieu de lézere, midy bois tailhis des dames religieuses de Lévignac et chemin de Savartes à boucone couchant terre de Monsieur desparbes, bouzigue d’arnaud berard et bouzigue sans maison septentrion le ruisseau d’esparguez contenant borde estable une place une vigne un arpent pred ou pastine deux arpants une mes. Terre et bois soixante-quatorze arpants trois mesaliades… »
     
    Voici les surfaces mesurées avec l’outil IGN/Géoportail :
    En 1665 - 9,86 km²
    Aujourd’hui, comme en 1832 sur le plan cadastral napoléonien, la partie du bois de Bouconne est prise en compte. La superficie officielle donnée est 12.22 km², correspondant à la superficie mesurée.
    L’allivrement
     
    A FAIRE...

                           Cadastre de 1832

    Archives départementales de la Haute Garonne - côte - 3P2967

    http://archivesenligne.haute-garonne.fr/
    Ce cadastre est aussi dit "napoléonien" car c'est Napoléon I qui a impulsé sa réalisation afin de connaître au mieux le terrain dans des buts stratégique et fiscal. Ici le mètre est utilisé et la boussole est correctement orientée...

    Nous trouvons pour Lévignac 10 plans, dont l'assemblage des neuf autres, montré ci dessous avec le détail de la pastille.

                              Le cadastre actuel

    Il est consultable en ligne sur le site: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

    ou sur celui du géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

     
     
     



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